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MENTIONS LEGALES

Le Domaine du Haul
Chambres d'hôtes et Gîte en Cotentin

Mélanie et Jérôme MARANDE

Domaine du Haul
50390 Catteville
Tél : 02 33 41 64 69

Autorisation préfectorale : 03-106 28 mars 2003
RCS : 45143024300019
Identifiant TVA : FR 214 514 302 43

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le propriétaire aura reçu du client un acompte soit par chèque bancaire, chèque vacances, chèque cadeau Wonderbox, avec un minimum d’une nuitée par chambre.

Le paiement de cet acompte équivaut à l’acceptation des conditions générales.

 

Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Le règlement peut se faire par chèque bancaire, chèques vacances, chèque cadeau Wonderbox (sous réserve que notre établissement soit inscrit dans le catalogue correspondant au chèque cadeau), virement bancaire ou espèces. Les frais bancaires sont à la charge des clients.

 

Annulation par le client :

En raison de la petite taille de notre maison d’hôtes, toute annulation nous affecte de manière significative.

a) Si l’annulation intervient moins de 3 semaines avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire et la totalité du séjour est à devoir moins les nuits ayant pu être relouée.

b) Si le client ne se manifeste pas avant 18 heures le jour prévu de début de séjour, et n’ayant pas prévenu de son retard, le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire et la totalité du séjour est à devoir.

En cas de longs séjours, nous vous recommandons de contracter une assurance annulation.

 

Annulation par le propriétaire :

Lorsque, avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer le client et s’assurer que le message a bien été reçu par le client. Le client sans pré juger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Le propriétaire essaiera autant que possible de proposer un hébergement équivalent dans les environs.

 

Arrivée :

Le client doit se présenter entre 18 h et 20 h. Il est généralement possible d’arriver dès 14 h et après 20 h mais après en avoir convenu avec le propriétaire, au plus tard la veille de l’arrivée.

En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

 

Départs : Les départs s’effectuent avant 11h00

 

Utilisation des lieux :

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état. En cas d’endommagement le client s’engage à rembourser les frais occasionnés. Les parents doivent obligatoirement veiller à leurs enfants.

Tous les locaux à disposition des clients sont non-fumeur.

Nous nous réservons le droit de modifier votre choix de chambre pour une chambre de même catégorie ou de catégorie supérieure, si nécessaire.

La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires, sans pour cela annuler la réservation.

Les animaux ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de réservation à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

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